Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente – Adeline RIMBAULT coaching
date de la dernière mise à jour : 19 mars 2024
Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente !
Je me présente, je suis Rimbault Adeline, domiciliée au 22, avenue du Berry 36400 Montgivray, immatriculée au 82134066800028. Cette page concerne mes conditions générales de vente, qui posent les conditions pour pouvoir commencer toute relation commerciale et contractuelle avec moi. Les clauses sont toutes indépendantes les unes des autres, et la nullité prononcée d’une ne vaut pas nullité pour les autres, qui continuent de produire leur plein effet. Tout utilisateur de ce site internet ou la cliente est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Si nous réalisons un contrat ensemble, il faut savoir que les dispositions particulières prévaudront sur les conditions générales de vente.
PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Rimbault Adeline, domiciliée au 22, avenue du Berry 36400 Montgivray, immatriculée au 82134066800028.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter ou naviguer dessus.
Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching et mentorat effectué par Rimbault Adeline.
Prestataire : désigne Rimbault Adeline en sa qualité de professionnelle.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Mentorat : prestation de service de mentorat individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching/mentorat.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
La cliente atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active et un compte WhatsApp.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
ARTICLE 1 – Les services de coaching/mentorat
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Rimbault Adeline et de sa Cliente. La coach intervient également en tant que mentor en fonction de la formule choisie.
En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
La Coach propose des ebooks et programmes en ligne à suivre en totale autonomie.
La Coach propose également des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se co-construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la Cliente. Ce coaching aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent. Ce coaching aide la cliente à identifier puis mobiliser ses ressources naturelles, afin de rechercher et appliquer ses solutions, et dans le but de développer son autonomie.
Pour cela, 5 types de prestations sont proposés :
Mon guide HD – Basics : ebook contenant les informations suivantes de ta charte en Human Design : type, profil, centres
Mon guide HD – Level up : ebook contenant les informations suivantes de ta charte en Human Design : canaux,certaines portes liées à des planètes, variables, croix d’incarnation
Bundle Mon guide HD – Basics + Level up
Programme en ligne Essence et sens : retrouve ta boussole intérieure grâce à l’ikigaï Lien vers l’offre détaillée
Bilan (re)connaissance de ta douance Lien vers l’offre détaillée
Accompagnement individuel personnalisé Lien vers l’offre détaillée
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Coach.
ARTICLE 2 – La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes de la Cliente.
La cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article III.
La cliente s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Le client s’engage à rendre tous les exercices demandés.
Le client s’engage à remettre les informations nécessaires dans les délais impartis.
Le client s’engage à communiquer les données personnelles exactes lors de la passation de commande en ligne.
ARTICLE 3 – Les tarifs applicables
Le règlement des ebooks ou programmes en ligne se fait directement lors de la commande. (voir article 5)
Pour la rémunération de ses missions de coaching/mentorat individuel, la Coach procède par l’envoi d’une facture, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration. L’intégralité des versements est dû avant le démarrage de la mission.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
Mon guide HD – Basics : 99 € HT
Mon guide HD – Level up : 139 € HT
Bundle Mon guide HD – Basics + Level up : 220 € HT
Bilan (re)connaissance de ta douance : 550 € HT
Accompagnement individuel personnalisé : 1500 € HT
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach. Dans ce cas, chaque échéance sera dûe avant chaque séance, dès la présentation de la facture.
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching/mentorat, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Coach pour la cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ HT.
ARTICLE 4 – Facilités de paiement
En principe, le prix de vente est exigible dès la commande, et aucun délai de paiement n’est accepté.
Par exception, il est permis au client de solder le prix de vente en plusieurs fois, à condition :
Que la facilité de paiement concédée soit affichée sur la page de vente, au moment de procéder à l’achat.
Que la coach ait accepté au préalable de proposer une facilité de paiement.
Pour cela, une facture est envoyée au client, pour acquittement, au début du mois de chaque échéance, à compter de la réservation.
En cas de retard ou échec de prélèvement, la facilité de paiement prend fin et la coach se réserve le droit de facturer l’intégralité des sommes restantes au client.
ARTICLE 5 – Modalités de réservation et de commande des produits digitaux
Avant de procéder à un achat ou une commande, la cliente est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Si elle constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Au moment de passer commande :
La cliente devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Elle devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
Elle procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
Après réception de la commande, la cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
ARTICLE 6 – Sélection sur candidature
L’accès aux prestations de coaching/mentorat avec séances individuelles se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
Demande via un réseau social
Demande par mail
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Pour s’assurer que les pré-requis correspondent avec le programme, la coach prévoit ceci :
Méthodes de sélection (candidature, échanges par emails…)
Le client peut se voir refuser l’accès aux services/programmes si :
Un motif légitime et proportionné est invoqué par la coach.
Des épisodes de retards de paiements répétés se sont produits au cours des 3 dernières années, dans un contrat différent ou dans le contrat actuel avec la coach.
ARTICLE 7 – Annulation et rétractation
La cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
La délivrance des services avant le délai de 14 jours vaut renonciation expresse du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28du Code de la consommation** pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.
ARTICLE 8 – Produits digitaux
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit ou de faute lourde et intentionnelle de la Cliente, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard de la Cliente. La Cliente sera informée, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
En tout état de cause, la Cliente est consciente d’être activement auteure dans le cadre des missions, et tout manque d’implication de sa part relève de sa décision. En ce sens, la Coach ne saurait être tenue pour responsable de décisions ou actions démissionnaires de la part de la Cliente durant la prestation ou lors des phases préparatoires.
En cas de force majeure constatée par l’une des parties, cette dernière devra en informer l’autre par écrit dans les plus brefs délais. L’autre partie disposera de deux semaines pour constater ou refuser de constater la force majeure.
ARTICLE 10 – Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Notion, Abby, Canva, Open Office, Gmail, iCloud, Stripe, System IO.
Les données traitées pour la mission sont les :
Nom
Prénom
Adresse mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Date, heure et lieu de naissance lorsque c’est requis pour les prestations
ARTICLE 11 – La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients et utilisateurs du contenu ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.
La Cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit à la Cliente ou à l’utilisateur du contenu de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 – Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
ARTICLE 13 – Satisfaction de la clientèle
La Coach pourra diffuser, sur son site internet et ses réseaux sociaux professionnels, des échanges pertinents, avec ses clients, dans le cadre des sessions de coaching. Cela s’inscrit dans une logique de promotion de ses services, tout au long de la relation contractuelle, et jusqu’à 10 ans après. Ces échanges et témoignages ne seront publiés qu’après accord du client, et en respectant sa vie privée. Aucune identité personnelle permettant son identification ne sera rendue publique, pour préserver son anonymat, sauf en cas d’autorisation contraire.
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client ou lui demander un retour d’expérience par écrit, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
ARTICLE 14 – Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la Cliente, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur (Nom, adresse postale, site internet du médiateur de la consommation nommé).
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’Appel du prestataire.
ARTICLE 15 – Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, la Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Coach ou ses sous-traitants.